Politique de confidentialité des renseignements personnels 

La coopérative de solidarité NORD-Bio du Saguenay Lac-Saint-Jean, accorde une grande importance à la protection des renseignements personnels. Dans la présente politique sur la confidentialité des renseignements personnels, vous apprendrez comment notre organisation recueille, utilise et divulgue les renseignements personnels que vous pourriez lui fournir pendant votre utilisation de ce site, de nos produits et de nos services, y compris les outils électroniques et autres outils, les applications, les formulaires d’inscription aux activités, les publications et infolettres électroniques, les inscriptions aux concours et les dons en ligne ou par la poste (le Site et les Services sont ci-après collectivement désignés les « Services ».

La présente politique sur la confidentialité des renseignements personnels fait partie intégrante de nos Conditions d’utilisation, lesquelles décrivent les conditions que vous acceptez de respecter lors de votre utilisation de nos Services. Nous recueillerons, utiliserons et divulguerons vos renseignements personnels conformément à la présente politique sur la confidentialité des renseignements personnels avec rigueur, selon nos valeurs organisationnelles de respect de ces derniers. En utilisant les Services, vous attestez avoir lu et compris la politique sur la protection des renseignements personnels, et vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos renseignements personnels conformément à la présente politique sur la confidentialité des renseignements personnels. Si vous n’acceptez pas la présente politique, nous vous prions de ne pas utiliser les Services ou de ne fournir aucun renseignement personnel.

Objectifs

Cette politique a pour objectifs de :

Présenter les principes régissant la protection des renseignements personnels.

Définir les rôles et responsabilités des différents intervenants en lien avec la protection des renseignements personnels.

Champ d’application

Cette politique s’adresse à toute personne qui communique à la coopérative de solidarité NORD-Bio du Saguenay-Lac-Saint-Jean ses renseignements personnels.

Cette politique est applicable aux renseignements personnels recueillis, détenus, conservés, partagés, utilisés ou détruits par la coopérative de solidarité NORD-Bio du Saguenay-Lac-Saint-Jean.

Définitions :

Données: Toute information stockée, collectée, traitée ou utilisée, quel que soit le format ou le support utilisé.

Gouvernance des données: Ensemble des politiques, des normes, des procédures et des rôles pour gérer les données de manière responsable et éthique.

Renseignement personnel : Tout renseignement qui concerne une personne physique et permet, directement ou indirectement, de l’identifier.

Principes relatifs à la protection des renseignements personnels

La coopérative de solidarité NORD-Bio du Saguenay-Lac-Saint-Jean, s’engage à respecter et à appliquer les principes relatifs à la protection des renseignements personnels. Les attentes détaillées auprès des divers intervenants responsables de l’application de la politique sont plus amplement décrites dans les directives et procédures internes qui découlent de la présente politique.

Responsabilité

La coopérative de solidarité NORD-Bio du Saguenay-Lac-Saint-Jean, est responsable de tous les renseignements personnels dont elle a la gestion, y compris ceux confiés à un tiers aux fins de traitement.

1. Quels renseignements personnels recueillons-nous ?

Est un renseignement personnel, tout renseignement qui concerne une personne physique et qui permet, directement ou indirectement, de l’identifier.

• Nom, prénom;
  
• Numéro de téléphone;
  
• Adresse résidentielle;
  
• Adresse courriel personnelle;
  
• Information sur la carte de crédit, mandat ou chèque;
  
• Informations bancaires;
  
• Adresse IP;
  
• Tout autre renseignement personnel que nous n’avons pas demandé (tel que les renseignements personnels qui sont fournis volontairement dans un courriel ou en partageant des commentaires par l’intermédiaire de notre Site);
  

2. Fins pour lesquelles s’effectue la collecte des renseignements personnels

La coopérative de solidarité NORD-Bio du Saguenay-Lac-Saint-Jean, peut utiliser les renseignements personnels aux fins suivantes :

• Pour fournir des Services;
  
• Pour gérer nos relations avec les clients et la prestation de notre service à la clientèle;
  
• Pour l’identification dans notre système;
  
• Pour gérer notre entreprise et ses activités;
  
• Pour répondre aux questions qui nous sont transmis en personne, par courriel, téléphone, télécopieur ou par l’intermédiaire de notre Site;
  
• Pour contacter les prospects, suite à la réception d’un curriculum vitae, en appliquant notre processus d’embauche;
  
• Pour faciliter et traiter les inscriptions à certaines formations, événements et services;
  
• Pour communiquer par courriel ou téléphone au sujet de notre mission, de nos offres de services, de nos programmes et événements;
  
• Pour percevoir le paiement de services rendus, d’achats d’articles ou de billets en ligne;
  
• Pour remettre des reçus aux fins de l’impôt, le cas échéant;
  
• Pour identifier l’emplacement des adresses IP et ainsi fournir du contenu pertinent aux utilisateurs;
  
• Pour la segmentation du marché afin d’identifier les populations cibles;
  
• Toute autre fin permise ou exigée par la loi;
  

3. Quand recueillons-nous les renseignements personnels

Nous pouvons recueillir des renseignements personnels lorsqu’un consommateur utilise nos Services et qu’ils fournissent les renseignements volontairement. Par exemple, nous pouvons demander de fournir des renseignements personnels quelqu’un:

• Utilise nos Services;
  
• Complète un formulaire d’intérêt pour participer à une activité, une formation, un événement ou pour adhérer à une offre de service;
  
• Rempli un formulaire d’inscription pour participer à une activité, une formation, un événement ou pour adhérer à une offre de service;
  
• Répond à un sondage;
  
• Fait un don;
  
• Achète un article en personne ou depuis le Site;
  
• Utilise nos outils en ligne;
  
• Transmet une question ou un commentaire à notre organisation en personne, par courriel, téléphone, télécopieur ou par l’intermédiaire de notre Site;
  
• Communique avec un employé, bénévole ou administrateur en personne, par courriel, par télécopieur ou par téléphone;
  
• Participe à un événement organisé par la coopérative de solidarité NORD-Bio du Saguenay-Lac-Saint-Jean ou associé à celle-ci;
  
• Affiche des commentaires, des messages ou autres contenus sur notre Site, y compris sur nos outils en ligne ou nos blogues, sur la page Web pour nous joindre ou par l’intermédiaire d’autres fonctionnalités du Site.
  
• S’abonne aux communications électroniques, telles que nos infolettres;
  
• Utilise des fonctionnalités de notre Site qui nécessitent des renseignements personnels;
  

Les renseignements personnels affichés, utilisés ou divulgués par l’intermédiaire d’une page Twitter, d’une page Facebook ou de tout autre site de réseautage social, sur la page de Paypal, Stripe ou Square, font l’objet de la politique sur la protection des renseignements personnels de ces sites internet ou plate-forme de paiement en ligne et ne sont pas concernés par la présente politique sur la protection des renseignements personnels.

4. Limitation de la collecte des renseignements personnels

La coopérative de solidarité NORD-Bio du Saguenay-Lac-Saint-Jean détermine les fins pour lesquelles elle recueille des renseignements personnels et informe les personnes concernées de l’utilisation qui sera faite de ces renseignements. La collecte de renseignements personnels est limitée aux renseignements nécessaires à l’atteinte des objectifs précisés dans la présente politique sur la protection des renseignements personnels et nous recueillons, utilisons et divulguons vos renseignements personnels conformément à la présente politique sur la protection des renseignement personnels.

5. Consentement

La coopérative de solidarité NORD-Bio du Saguenay-Lac-Saint-Jean informe la personne concernée et obtient son consentement pour toute collecte, utilisation ou communication de renseignements personnels la concernant, sous réserve de certaines exceptions prévues par la Loi. Le consentement peut aussi être donné par un représentant autorisé.

Le consentement doit être manifeste, libre, éclairé, donné à des fins spécifiques et ne doit pas être obtenu par un subterfuge

6. Utilisation, divulgation et conservation des renseignements personnels

Vos renseignements personnels ne seront pas utilisés sans votre consentement à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été recueillis ou conformément aux lois applicables. De temps à autre, nous pouvons utiliser les renseignements personnels recueillis à des fins émergentes ou supplémentaires et, le cas échéant, nous modifierons la présente politique sur la protection des renseignements personnels pour inclure ces fins émergentes ou supplémentaires et obtiendrons votre consentement.

Nous conservons vos renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire pour parvenir aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis et pour respecter nos obligations légales.

La coopérative de solidarité NORD-Bio du Saguenay-Lac-Saint-Jean peut utiliser les renseignements personnels ou les communiquer à d’autres fins, si la personne concernée y consent ou si la loi l’exige :

• Avec les fournisseurs de services qui assistent la coopérative de solidarité NORD-Bio du Saguenay-Lac-Saint-Jean avec ses activités et ses Services, y compris les services offerts à la clientèle, le suivi et l’analyse des activités sur le Site, ainsi que le fonctionnement et l’entretien du Site. Ces fournisseurs de services et partenaires d’affaires ne peuvent utiliser vos renseignements personnels qu’aux fins décrites dans la présente politique sur la confidentialité des renseignements personnels;
  
• Lorsque nécessaire pour protéger la sécurité, les biens ou autres droits de l’organisme, de ses représentants et les utilisateurs des Services, y compris pour détecter et protéger contre la fraude;
  
• Si nous vendons ou cédons notre entreprise ou nos actifs, en tout ou en partie, à une société apparentée ou une tierce partie. Vos renseignements personnels continueront de faire l’objet de toute politique sur la confidentialité des renseignements personnels préexistante, sauf si vous acceptez la politique sur la confidentialité des renseignements personnels de la société ou de la tierce partie ayant acquis vos renseignements personnels;
  
• Avec votre consentement; où lorsque requis ou exigé par la loi.
  

7. Traitement de données dans d’autres pays

Pour vous fournir des Services, nous pouvons utiliser des fournisseurs de services, de traitement de données et autres tierces parties pour la prestation de certains services en notre nom tels que MailChimp, Square, Paypal, Stripe, etc. Ces tierces parties peuvent sauvegarder, traiter et transmettre des renseignements personnels sur des serveurs qui sont situés à l’extérieur du Canada, dans des juridictions où les lois sur la protection de la vie privée peuvent différer de celles du Canada, ce qui peut inclure les États-Unis d’Amérique. Par conséquent, les renseignements personnels peuvent faire l’objet de demandes d’accès de la part des gouvernements et des tribunaux pour l’application de la loi dans ces juridictions, conformément aux lois des dites juridictions. Par exemple, nous pouvons partager les renseignements en réponse à des demandes valides de la part des autorités gouvernementales, des tribunaux et des responsables de l’application de la loi dans ces pays.

Sous réserve des lois applicables dans ces autres juridictions, nous déploierons tous les efforts raisonnables pour veiller à ce que les mesures de protection adéquates soient en place auprès de nos tierces parties, exigeant qu’elles maintiennent un niveau de protection des renseignements personnels équivalent à celui qui s’applique au Canada.

8. Liens vers d’autres sites

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites ou ressources internet, notamment ceux qui appartiennent à nos commanditaires, partenaires ou collaborateurs. Quand vous cliquez sur l’un de ces liens, vous entrez en contact avec un autre site ou ressource internet qui peut recueillir des renseignements à votre sujet de façon volontaire ou par l’intermédiaire de témoins ou autres technologies. Nous ne sommes pas responsables des pratiques de protection de la vie privée ou du contenu de tout site dont le propriétaire-exploitant est une tierce partie. Ces autres sites pouvant recueillir et traiter les renseignements recueillis différemment, nous vous encourageons à passer en revue et lire attentivement la politique sur la protection des renseignements personnels de chaque site que vous visitez.

9. Fournir les détails de votre carte de crédit sur notre site ou sur le site de nos fournisseurs

Si vous faites un paiement par carte de crédit sur notre site internet ou par l’intermédiaire d’un de nos fournisseurs, tels que Paypal, Stripe, Square, etc., nous demandons les renseignements qui sont raisonnablement nécessaires pour compléter le traitement de la transaction. Les renseignements que vous fournissez pour un paiement unique, tels que le numéro de carte de crédit et son code de sécurité, le nom qui figure sur la carte et la date d’expiration, sont transmis directement de vous à la société de traitement des cartes de crédit; La coopérative de solidarité NORD-Bio du Saguenay-Lac-Saint-Jean ne sauvegarde aucune de ces données personnelles. Nos fournisseurs vous feront parvenir un courriel confirmant que la transaction par carte de crédit a été conclue.

10. Témoins, pixels-espions et autres technologies semblables

Au cours de vos interactions avec les Services, nous pouvons utiliser de la technologie ou des services de collecte de données automatiques pour enregistrer et recueillir de l’information qui désigne votre ordinateur, qui fait le suivi de votre utilisation de ce Site et qui recueille d’autres renseignements personnels et sur vos habitudes de navigation internet. Cette technologie de collecte de données peut inclure des témoins, des pixels-espions et autres marqueurs semblables faisant partie de ce Site afin de rehausser la fonctionnalité et la navigation pour nos visiteurs.

Les renseignements dont le suivi est effectué à l’aide de ces mécanismes sont, notamment, les suivants :

• Votre adresse IP;
  
• Le type de navigateur et le système d’exploitation utilisés;
  
• Les pages du Site qui ont été visitées;
  

Veuillez noter que seule la coopérative de solidarité NORD-Bio du Saguenay-Lac-Saint-Jean peut utiliser des pixels-témoins sur son site. Vous pouvez refuser ou désactiver les témoins en modifiant les paramètres de votre navigateur selon les instructions fournies dans le fichier d’aide de votre fournisseur de services internet. Remarquez qu’en choisissant de désactiver les témoins, vous pouvez limiter votre accès à certaines des fonctionnalités personnalisées de ce Site. Les témoins et les pixels-espions ne recueillent ni ne contiennent aucun de vos renseignements personnels.

11. Google Analytics

Notre Site utilise Google Analytics, un service d’analyse web de Google inc. (ci-après désigné « Google »). Google Analytics utilise des « témoins », soit des fichiers de données qui s’inscrivent sur votre ordinateur, pour analyser la façon dont vous utilisez notre Site. L’information que les témoins enregistrent concernant votre utilisation de notre Site (y compris votre adresse IP) est transmise à un serveur de Google aux États-Unis où elles sont stockées. Google utilisera cette information pour évaluer votre utilisation de notre Site, compiler des rapports sur l’activité du Site pour nos responsables du Site et fournir les détails de toute autre activité sur le Site relativement aux services internet. De plus, Google peut transmettre cette information à un tiers, lorsque cela est requis par la loi ou lorsque le tiers est chargé du traitement de cette information pour le compte de Google. Google n’utilisera jamais votre adresse IP, ni toute autre information détenue, peu importe la situation. Vous pouvez configurer votre navigateur internet pour interdire l’enregistrement de témoins, toutefois, il importe de souligner que sans les témoins, certaines caractéristiques et fonctionnalités de notre Site peuvent être inutilisables.

En outre, nous utilisons des témoins pour effectuer des évaluations de fréquence, d’utilisation de pages particulières et de marketing. En ce qui a trait aux évaluations susmentionnées, nous utilisons l’information enregistrée à l’aide des témoins sans qu’il y ait un lien avec vos renseignements personnels, ce qui rend le tout entièrement anonyme.

Vous pouvez configurer votre navigateur internet de sorte que vous puissiez recevoir des avis lorsque des témoins s’inscrivent. Vous pouvez décider dans chaque cas si vous souhaitez accepter les témoins, ou vous pouvez refuser d’accepter tous les témoins. Toutefois, si vous refusez les témoins, vous pouvez limiter la façon dont vous pourrez utiliser notre Site. Vous pouvez supprimer les témoins qui sont déjà enregistrés sur votre disque dur en tout temps. Les détails sur la façon de procéder se trouvent dans le guide d’utilisateur de votre programme de navigateur internet.

12. Sécurité

Dans le but de protéger vos renseignements personnels, la coopérative de solidarité NORD-Bio du Saguenay-Lac-Saint-Jean utilise des mesures de sécurité qui tiennent compte de la sensibilité desdits renseignements personnels.

Nous maintenons des mesures de sécurité techniques, matérielles et administratives raisonnables pour protéger vos renseignements personnels contre la perte, le vol et l’accès non autorisé. Tous les renseignements personnels que vous nous fournissez sont gardés par l’intermédiaire d’équipements informatiques et d’applications sécurisés. Malheureusement, la sécurité de toute transmission de données par internet ne peut être entièrement garantie. Par conséquent, bien que nous soyons pleinement engagés à protéger vos renseignements personnels, nous ne pouvons pas assurer ou garantir la sécurité de toute information ou tout renseignement personnel que vous nous fournissez.

Nous prenons également des mesures raisonnables pour veiller à ce que les employés et les bénévoles de la coopérative de solidarité NORD-Bio du Saguenay-Lac-Saint-Jean comprennent l’importance de maintenir la confidentialité des renseignements personnels et soient vigilants dans leur gestion et leur utilisation de ceux-ci. Nous prenons aussi des mesures raisonnables pour veiller à ce que les personnes non autorisées n’aient pas accès à vos renseignements personnels, y compris ceux que nous avons détruits ou dont nous avons disposé.

13. Accessibilité et exactitude de vos renseignements personnels

Vous pouvez demander l’accès aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet en communiquant avec nous selon les coordonnées précisées plus loin et nous répondrons à votre demande selon les délais prévus par les lois applicables. Nous devrons vérifier votre identité avant de vous fournir les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet. Une telle demande d’accès est sans frais à moins que vous ne souhaitiez obtenir une copie des documents. Remarquez que nous ne pouvons pas autoriser l’accès à vos renseignements personnels lorsque ceux-ci ne peuvent être séparés des renseignements sur d’autres personnes, ne peuvent être divulgués pour des raisons de sécurité ou de secret commercial, ou sont protégés par un privilège juridique. Si nous ne sommes pas en mesure de vous donner l’accès à vos renseignements personnels, nous vous aviserons des raisons du refus d’accès.

Vous pouvez demander qu’une mise à jour ou que des changements à vos renseignements personnels soient effectués en communiquant avec nous selon les coordonnées précisées ci-dessous. Nous nous efforcerons de corriger ou de mettre à jour les renseignements personnels que vous identifiez être inexacts ou incomplets. Au besoin, les changements seront également transmis aux tiers pertinents ayant accès à ces renseignements.

Responsables des renseignements personnels : Maryse Fortin, coordonnatrice

Adresse courriel : info@nord-bio.coop

14. Communications par courriel

La coopérative de solidarité NORD-Bio du Saguenay-Lac-Saint-Jean respecte la Loi canadienne antipourriel (LCAP) et ne vous enverra pas de communications électroniques qui contreviennent à cette loi.

15. Modifications à la présente politique sur la protection des renseignements personnels

La coopérative de solidarité NORD-Bio du Saguenay-Lac-Saint-Jean peut, de temps à autre et à sa seule discrétion, modifier la présente politique sur la confidentialité des renseignements personnels sans vous donner de préavis à cet effet. La collecte, l’utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels par La coopérative de solidarité NORD-Bio du Saguenay-Lac-Saint-Jean sont régies par la version de la présente politique sur la confidentialité des renseignements personnels alors en vigueur. Nous afficherons la version la plus récente sur notre Site, veillant à préciser en haut de cette page la date de révision de celle-ci. Veuillez-vous assurer d’être au fait de toute mise à jour ou de tout changement. Votre utilisation continue de notre Site à la suite de changements apportés à la présente politique sur la confidentialité des renseignements personnels constitue votre consentement aux dispositions de la politique sur la confidentialité des renseignements personnels modifiée.

Votre consentement aux dispositions de la présente politique sur la protection des renseignements personnels

Lorsque vous utilisez nos Services et que vous nous fournissez vos renseignements personnels, vous consentez à ce que La coopérative de solidarité NORD-Bio du Saguenay-Lac-Saint-Jean puisse recueillir vos renseignements personnels et vous consentez sciemment à la collecte, à l’utilisation, à la divulgation et au transfert de vos renseignements personnels conformément à la présente politique sur la confidentialité des renseignements personnels. Si vous n’acceptez pas la présente politique sur la confidentialité des renseignements personnels, veuillez ne pas utiliser les Services ou ne fournir aucun renseignement personnel. Si vous ne comprenez pas la nature, l’objet et les conséquences de la collecte, de l’utilisation et de la divulgation de vos renseignements personnels à La coopérative de solidarité NORD-Bio du Saguenay-Lac-Saint-Jean nous vous prions de ne pas utiliser les Services, de ne fournir aucun renseignement personnel et de communiquer avec nous afin que nous puissions répondre à vos questions ou préoccupations.

Sous réserve des exigences légales et contractuelles, vous pouvez refuser ou retirer votre consentement à certaines des fins identifiées dans la présente politique sur la confidentialité des renseignements personnels en tout temps, en communiquant avec nous selon les coordonnées précisées plus bas. Si vous refusez ou retirez votre consentement, vous reconnaissez que La coopérative de solidarité NORD-Bio du Saguenay-Lac-Saint-Jean peut ne pas être en mesure de vous fournir ou de continuer à vous fournir certains services ou renseignements qui pourraient vous être utiles.

Rôles et responsabilités

Conseil d’administration

1. Approuve la présente politique et ses modifications, le cas échéant;
   
2. Désigne Maryse Fortin responsable de l’application de la présente politique;
   

Responsable de la protection des renseignements personnels

1. Agit à titre de personne responsable de la présente politique;
   
2. Gère l’application de la présente politique et des directives en découlant;
   
3. Agit à titre de responsable pour la gestion de tout incident en lien avec la protection des renseignements personnels conformément aux lois applicables.
   
4. Rend compte périodiquement au Conseil d’administration sur la gestion de la présente politique;
   
5. Agit à titre de répondant pour toute question relative à la protection des renseignements personnels.
   

Possibilité de porter plainte à l’égard du non-respect des principes

La coopérative de solidarité NORD-Bio du Saguenay-Lac-Saint-Jean, donne la possibilité de porter plainte en cas de non-respect des principes relatifs à la confidentialité des renseignements personnels, en établissant des politiques et directives en rapport avec le traitement des plaintes et le règlement de différends qu’elle rend accessibles aux personnes concernées.

Pour nous joindre

Nous accueillons vos commentaires. Si vous avez des questions, des commentaires ou des préoccupations concernant cette politique sur la confidentialité des renseignements personnels, ou si vous désirez :

• Consulter les renseignements personnels que vous nous avez fournis pour en vérifier l’exactitude, en faire la mise à jour ou les supprimer de nos dossiers;
  
• Demander que nous cessions d’envoyer des communications électroniques ou tout autre contact avec vous;
  
• Signaler toute violation de la présente politique sur la confidentialité des renseignements personnels.
  

Veuillez communiquer avec la responsable de la protection des renseignements personnels:

Maryse Fortin

Coordonnatrice de la coopérative de solidarité NORD-Bio du Saguenay-Lac-Saint-Jean

Info@nord-bio.coop

428 rue Collard, Alma Québec G8B 1N2

Révision

Cette politique est révisée au besoin sans excéder l’échéance d’une période de 3 ans débutant à la date de son adoption ou de sa dernière révision.

Entrée en vigueur et révision

Cette politique sur la confidentialité des renseignements personnels entre en vigueur le 22 septembre 2023.